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Mentions légales

 Le site "Devis-Tunisie.tn" est un site de mise en relation entre les clients et les prestataires qualifiés.


Pour ceux qui ont l'intention de planifier un projet quel qu'il soit (immobilier, financier, etc.), votre solution s'articule autour de notre service dedevis en ligne: une solution pour établir rapidement un devis.


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Conditions Générales d'Utilisation du site Web www.devis-Tunisie.tn


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation") régissent les rapports entre :
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D'une part,
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Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.Devis-Tunisie.tn,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement "Le Membre" ou "Les Membres",
D'autre part.


Préambule :

La société Smart Technology présente cette plateforme Web accessible à l'adresse www.Devis-Tunisie.tn  qui permet aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin de trouver des opportunités d'affaires, de consulter les appels d’offre du secteur publique et privé.


Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.


L'accès aux services offerts par le Site Web peuvent être soumis à des Conditions Particulières de Vente font partie intégrante de la Politique de Confidentialité, que le Membre s'engage à connaitre et à respecter en toutes circonstances.


Ces Conditions d'Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d'inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme "les Documents Contractuels".


Si le Membre n'est pas d'accord avec les obligations et les Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site Web et à ne pas l'utiliser.


Utilisation de Devis-Tunisie.tn :

  • Tout Membre inscrit sur le site Web est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
  • Le Membre est capable de s'inscrire à un ou plusieurs services proposés par Devis-Tunisie.tn.
  • Les tarifs des Packs des Abonnements sont mis à disposition dans le document commercial en format PDF sur le Site.
  • D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'exploitation des services du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion des informations qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la société Smart Technology.


En particulier, le Membre s'engage, dans son exploitation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des données ou informations correctes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper les autres;
  • Utiliser le Site conformément à sa finalité professionnelle, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu fournis par Smart Technology et par les autres Membres;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des services offerts par le Site hors de son usage normal;
  • Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit ;
  • Ne pas utiliser, pour accéder aux fonctionnalités du Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé;
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  • Ne pas collecter des informations sur le site, y compris des adresses emails, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes ;

En cas de violation par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, Smart Technology se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages non désirés, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

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